Défiscalisation via l’achat d’œuvres d’art


Constituez-vous une collection d'art contemporain,

embellissez vos salles d'attentes, vos halls

et faites des économies sur vos impôts !

 

Renseignez-vous auprès de votre comptable.


Source INMA-service juridique :


. Pour les entreprises
Lorsqu’une entreprise investit dans l’art, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt à condition d’exposer les œuvres au public. L’abattement est fait sur l’exercice d’acquisition et durant les quatre années suivantes. L’œuvre sera alors inscrite en tant qu’actif immobilisé sur ces quatre ans et la somme sera fractionnée en part égale sur une limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire hors taxe.


Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, la contrepartie est l’exposition en public des œuvres durant les cinq années suivant l’acquisition. Lorsque le prix de l’œuvre est inférieur à 5000€ HT, cette condition d’exposition peut être assurée par la présentation de l’œuvre dans un lieu accessible aux clients et aux salariés de l’entreprise, sauf les bureaux personnels.


Article 238 bis A et B du code général des impôts.

 


. Pour les particuliers
Le premier avantage est la réduction de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le prix de l’œuvre est déduit du calcul de l’assiette ISF. La taxation sur les plus-values est au choix: soit 5% de la valeur, soit une taxation normale de 27% avec un abattement de 10% par an après deux années de possession.


Pour les successions, les œuvres d’art peuvent être inclues dans le forfait des 5% de meubles meublants. D’autre part, les œuvres d’art peuvent être proposées en tant que titre de payement des droits dus (paiement en dation).


Concernant les particuliers, l’exposition n’est pas obligatoire et le dispositif prend en compte différents types d’œuvres d’art, tels que des bibelots, des meubles anciens, des tapisseries ou des tableaux.